Clichy 92110 Clichy-sur-Seine, Clichy-la-Garenne - Hauts-de-Seine (92)   Île-de-France IdF | Démocratie locale - Participation  Habitants - CESE Local, CESEL, CSC - INSEE - SIG  
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LA DÉMOCRATIE LOCALE - LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

 

PLAN de la Page Démocratie Locale

21/06/2015 Élection municipale partielle : changement de Majorité
M. Rémi Muzeau (LR) vainqueur, puis élu Maire de Clichy

Démocratie & Démocratie locale - La Transparence - La Participation - CESE Local, CESEL - Régional, CESER - Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), Chambre de la Société Civile (CSC), Consultation du Public, Pétition, Communication, Relations avec le Public - CNIL, RGPD

La démocratie locale « l'Humain et la Proximité » Séminaire 2012 - Paris Métropole

Paris Métropole, Clichy 92

La Santé de la Démocratie locale : l'état de santé de Clichy 92 - Insee - SIG Politique de de la Ville

Archives : Démocratie locale de la Ville de Clichy-la-Garenne 92110 - Archive

Commission démocratie participative locale - Service Démocratie locale - Archive 

Les Conseils de quartiers - Archive 

Les Instances de la Démocratie locale de Clichy - Archive

 

La démocratie est  le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

La Démocratie représentative, La Démocratie participative

De la base au sommet, du sommet à la base.

Centralisation, Décentralisation et Tutelle, La Démocratie locale

 

21 juin 2015 Élection municipale partielle : changement de Majorité
M. Rémi Muzeau (LR) vainqueur, puis élu Maire de Clichy

M. Rémi Muzeau Conseiller départemental des Hauts-de-Seine depuis 2015.

Créé le 24 septembre 2015 Conseil Économique, Social et Environnemental Local (CESEL) - Ville de Clichy

CESE Local : CESEL - Le CESEL est un organe de démocratie participative locale - Le CESEL est un organe consultatif.

 

Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) d'Île-de-France - CESE Régional : CESER Missions du CESER IdF

Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) National

Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) National - CESE Régional : CESER - CESE Local : CESEL

 

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) devient LA CHAMBRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE (CSC)

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace | Assemblée Nationale 9mai 2018.

Présenté au nom de M. Emmanuel MACRON, Président de la République, par le Premier ministre, et par la Garde des Seaux, ministre de la justice. ... . Article 14 : Le titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : Titre XI : LA CHAMBRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE   Articles 69 à 71. ...

Le CESE devient la chambre de la société civile et animera la démocratie participative | CESE 09/05/2018

 

Démocratie participative, la participation citoyenne, la parole citoyenne

Notamment, par exemple, pour améliorer La Communication, les relations avec le Public : consultation citoyenne et pétition citoyenne

ORGANISER LA CONSULTATION DU PUBLIC, article 69 ;
Accueillir et traiter les PÉTITIONS, article 70 ; pétitions qui pourront prendre une forme numérique.

 

Quand le projet de Loi sera adopté

Chambre de la société civile (CSC)
Alors QUESTIONS :

Que vont devenir les CESER et les CESEL ? Le CESEL de Clichy ?

Mort de cette appellation CESER et CESEL car l'appellation CESE n'existe plus.

Création de CSCR ? de CSCL ? Si création : Composition et règles de fonctionnement ?
Quelle adaptation au niveau régional et local des articles 69 à 71 du Titre XI de la Constitution ?

 

Que va devenir le CESEL de CLICHY ?

MORT du Conseil Économique, Social et Environnemental Local (CESEL) de CLICHY

MORT du CESEL de CLICHY

Mort de cette appellation CESEL de Clichy car l'appellation CESE n'existe plus.

Changement du Nom : CSC locale : CSCL de Clichy ? ET attribution de nouvelles missions sur la participation citoyenne.

 

Si CSCL de CLICHY Alors

Notamment, par exemple, pour améliorer La Communication, les relations avec le Public Clichois : consultation citoyenne ? pétition citoyenne ?

ORGANISER LA CONSULTATION DU PUBLIC CLICHOIS, des Clichoises et des Clichois ? ;
Accueillir et traiter les PÉTITIONS CLICHOISES, des Clichoises et des Clichois ? ; pétitions qui pourront prendre une forme numérique.

 

 

La CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Comprendre vos droits | CNIL Comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer.

Maîtriser mes données | CNIL Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique.

Agir | CNIL Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème.

AGIR > MODÈLES DE COURRIER | CNIL

CNIL YouTube La Chaîne de la CNIL sur YouTube

 

RÈGLEMENT EUROPÉEN

Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) | CNIL Mai 2018
25 mai 2018 le règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne.

 

VOS DONNÉES PERSONNELLES

Définition de « Données à caractère personnel » : Règlement européen sur la protection des données (RGPD)

RGPD, Chapitre I - Dispositions générales > Article 4 - Définitions 1. «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; | CNIL

 

Commune de CLICHY et RGPD

En quoi les collectivités territoriales sont-elles impactées par le règlement européen sur la protection des données ? | CNIL

 

TPE, PME et RGPD

TPE et PME : Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) | CNIL

 

Données de santé et RGPD | CNIL
RGPD et données de santé | CNIL

 

 

La Transparence

Exemple : Les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé

Base de données publique Transparence Santé

 

 

15 mars 2013 Le Projet de La Grande Charte Citoyenne, André Mayo Promoteur  

Vendredi 15 mars 2013, première réunion de travail à la Mairie, en présence, notamment, de :
Mme Sabrina BAHMED, Adjointe au Maire, Développement Économique et Commerce,

Le Projet de "La Grande Charte Citoyenne" avait été soumise aux Autorités Clichoises le 13 juillet 2012. 

 

Séminaire de la Démocratie locale du 13 octobre 2012
au nouveau centre socioculturel du quartier du Bac d’Asnières (5 rue Pierre Bérégovoy, face au parc des Impressionnistes).

La démocratie locale
« l'Humain et la Proximité »

Rencontre débat public, organisé en coordination avec « Paris Métropole » sur le thème :
« Clichy et les enjeux de la gouvernance de la métropole parisienne »

La Démocratie - La Démocratie Locale, La Participation, Clichy 92 Paris Métropole La Gouvernance 

 

 

Handicap et Accessibilité

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

 

Politique de l'accessibilité | Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

 

PARIS MÉTROPOLE

Paris Métropole 

Paris Métropole - Clichy-la-Garenne Débat public

Le syndicat Paris Métropole - Ville de Clichy

Le livre vert de Paris Métropole  Pour une métropole durable : quelle gouvernance ?

Code général des collectivités territoriales Cinquième Partie, Livre II, Titre 1er, Chapitre VII La Métropole

 

Le Conseil général des Hauts-de-Seine

 

Le Conseil régional d'Île-de-France

 

La Santé de la Démocratie locale

L'état de santé de la Démocratie locale à Clichy (92)

INSEE | Commune de CLICHY 92 DOSSIER COMPLET, Chiffres clés   CLICHY TABLEAUX DISPONIBLES | SIG Politique de la Ville

Séminaire de la Démocratie locale du 13 octobre 2012

La démocratie locale
« l'Humain et la Proximité »

Lettre d'accompagnement du Rapport de Synthèse - Atelier 3
Animateur, Rapporteur et Rédacteur : André MAYO

 

Association Indépendante des Locataires

Copropriétaires Citoyens Consommateurs et Contribuables Clichois (AIL-C5)

www.ail-c5.com

« Défense de droits fondamentaux, activités civiques »

Le Président
André MAYO

Clichy, le 11 novembre 2012

N/Réf. : 2012-1106

La démocratie locale à Clichy-la-Garenne

« l’Humain et la Proximité »

 

Dossier             : La Démocratie locale

Objet                 : Séminaire du 13 octobre 2012

Pièces Jointes : Rapport de Synthèse - Atelier 3

                             Liste de documents joints

                             Liste de diffusion

Mesdames, Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint la copie de la synthèse que j’ai rédigée à l’occasion du séminaire de la démocratie locale qui s’est tenu à Clichy le 13 octobre 2012 sur le thème « l’Humain et la Proximité ».

Je l’ai rédigée en plusieurs étapes et complétée au fur et à mesure que je me remémorais les propos des uns des autres. Je pense que ce document est à présent suffisamment complet pour le soumettre à votre réflexion.

Voici déjà bientôt un mois que le débat a eu lieu. De nombreuses personnes concernées n’y ont pas assisté. C’est pourquoi, je vous adresse ce document afin que chacun soit informé, puisse en tirer profit et n’ignore rien des propos tenus à cette occasion par les différents intervenants qui se sont exprimé.

J’ai personnellement ouvert la parole sur de nombreux aspects et sujets et forcé le débat car je pense que notre société ne peut continuer ainsi. Les différentes rencontres organisées au cours de l’année sur la commune donne l’impression d’évènementiels festifs à caractère éphémère, mais ce n’est pas parce que les problèmes y sont évoqués qu’ils sont résolus. Pour cela encore faut-il que les discours soient suivis d’actions concrètes pour tenter de répondre aux véritables besoins des habitants.

Certains d’entre vous seront irrités par des écrits qualifiables peut-être d’indécents, mais ne sommes-nous pas des adultes responsables pour qui il ne peut y avoir de sujet tabou quand il y va de l’avenir de notre société ? Ce qui est indécent c’est de fermer les yeux et de continuer à faire la fête alors que le chômage et la misère gagnent chaque jour un peu plus de terrain jusqu’à ce que naissent la violence de la révolte.

Ce qui est indécent c’est de voir, à moins de deux ans de la prochaine échéance électorale, des acteurs politiques aiguiser leurs couteaux et prendre en otages les habitants qu’ils cherchent à rallier à leur cause en manœuvrant pour les manipuler et les diviser. En réalité, leurs actes semblent dictés plus par la préoccupation des rendez-vous électoraux que le souci de rassemblement, du bien commun, de l’intérêt général et de l’attention qu’ils devraient accorder au quotidien aux habitants des quartiers.

A la « Démocratie Locale », les étiquettes quelles qu’elles soient devraient rester aux vestiaires. Si chacun a droit au respect et à la défense de ses idées et de ses croyances, les Comités de pilotage et les Conseils de quartiers ne doivent pas faire concurrence aux débats du Conseil Municipal ni être des lieux de permanences partisanes mais une plateforme de rencontre et d’échange des citoyens sans distinction d’âge, de couleur, de race, d’appartenance religieuse, culturelle ou politique, une plateforme qui aborde les problèmes rencontrés au quotidien par les citoyens, une plateforme de réflexion et de propositions pour y répondre par des actions concrètes.

Il appartient aux membres des Comités de quartier de prendre des initiatives et de mettre à l’ordre du jour des Conseils de quartier nos propositions.

C’est pourquoi, conformément à l’article 5.6 du règlement des comités de pilotage j’émets le vœu qu’une réunion soit organisée avec l’ensemble des acteurs de la démocratie locale afin d’étudier et de proposer des mesures concrètes concernant l’organisation et le fonctionnement du service démocratie locale, des mesures d’intérêt général à soumettre à la Commission Démocratie Participative Locale pour transmission éventuelle au Conseil Municipal.

Comme la lumière vacillante d’une lampe à huile, je souhaite que ce document puisse éclairer utilement le chemin qu’il reste à parcourir car, faute du courage nécessaire pour regarder en face la réalité des faits objectifs, la flamme qui dégage la chaleur et nous réchauffe pourrait devenir le brulot qui provoquera l’incendie qu’on aura laissé s’allumer et qui nous consumera.

Je vous remercie de toute l’attention que vous voudrez bien porter à ma démarche et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Membre du Comité de pilotage de quartier

Quartier Nord : Beaujon - Berges de Seine

Es qualité

André MAYO

 

Pour mieux Visualiser ou Imprimer : Voir le fichier au format PDF  

___________________________________________________________________________________

 

Page 1 du Rapport de Synthèse - Atelier 3

Animateur, Rapporteur et Rédacteur : André MAYO

 

La Démocratie locale

« L’Humain et la Proximité »

Séminaire du 13 octobre 2012

 

Lieu        : Salles municipales - 5 rue Pierre Bérégovoy - 92110 Clichy-la-Garenne - France

 

Atelier 1 : Droits, devoirs et place des citoyens dans la ville.

 

Atelier 2 : Gestion des espaces publics et développement durable,

                  Le développement durable porteur d’une nouvelle citoyenneté.

 

Atelier 3 : Fonctionnement de la démocratie locale, nouveaux enjeux

                  Nouveaux contextes - Nouveaux outils de concertation

                  Nouveaux modes d’implication des habitants

      Nouvelles gouvernances.

 

Rencontre débat public, organisé en coordination avec « Paris Métropole », sur le thème :

  « Clichy et les enjeux de la gouvernance de la métropole parisienne »

Conseil de l’Europe Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

 

-          En présence de : Rodolphe OPPENHEIMER, Adjoint au Maire,

Médiateur Municipal, Démocratie locale, Conseil communal de développement et suivi   de l’Observatoire de la laïcité.

 

Catherine ALFARROBA, Adjointe au Maire,
Urbanisme et Politique de la Ville,

 

Régis LANG, Conseiller municipal,

Délégué au quartier Entrée de Ville

 

Alain FOURNIER, Conseiller municipal,

 

-         Animateur      :      Mireille PLANTELIGNE, Coordinatrice Démocratie Locale, Vie des quartiers

 

Lauric DUVIGNEAU, membre du Comité de Pilotage Victor Hugo devait animer l’atelier 3 avec Mireille Planteligne. Retenu par un cas de force majeur, il n'a pu être présent. A ce titre, il a demandé à différentes personnes de bien vouloir le remplacer. C'est pourquoi André MAYO s'est proposé.

 

-         Rapporteur    :      André MAYO, Membre du Comité de pilotage du Quartier Nord :
                                   Beaujon Berges de Seine, Collège associations et personnalités,

Président et administrateur d’associations.

 

-         Participants   :      Membres de Comités de Quartier,

Membres du Conseil Communal Enfance et Jeunesse (CCEJ),

Habitants  des différents quartiers : Madame Simone CATOIRE,

Alain, Anne Lise, … (voir la liste des présences).

 

Madame Mireille PLANTELIGNE commence les travaux de l’atelier 3 par la projection d’un court exposé en PowerPoint qu’elle commente puis lance le débat en donnant la parole aux personnes présentes.

Atelier 3 - Intervention d’André MAYO

Membre du Comité de pilotage du quartier Nord : Beaujon - Berges de Seine,

Collège Associations et Personnalités - Président et Administrateur d’associations

 

Parlant de Platon, Socrate disait : « Platon est mon ami, mais entre l’ami et la vérité, je choisirai toujours la vérité »

« Amicus Plato, sed magis amica veritas »

page 1

 

VILLE de CLICHY 92110
Site officiel de la ville de Clichy

Clichy Actus Mensuel d'informations municipales - Ville de Clichy

 

 

PRÉSENTATION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
de la Ville de Clichy-la-Garenne

21/06/2015 Élection municipale partielle : changement de Majorité
M. Rémi MUZEAU (LR) vainqueur, puis élu Maire de Clichy

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ARCHIVES :

Le « Service Démocratie Locale » et la « Commission démocratie participative locale » ont été créés conformément aux dispositions des textes réglementaires, des conventions et mesures adoptées à partir de 1981 suite, notamment, aux lois sur la décentralisation, (Lois Defferre), instaurant un processus de participation des habitants à la vie locale.

 

Commission démocratie participative locale

Le « service démocratie locale » exerce sous contrôle d’une « Commission démocratie participative locale ».

 

Mission de la commission

- Evaluer le dispositif mis en place pour l’exercice de la démocratie locale à Clichy,

- Proposer tout moyen pour l’améliorer,

- Veiller à la bonne application des textes qui le régisse.

 

Composition de la commission

  • des élus, dont M. le Maire, avec suppléants,

  • des représentants des commissions extra-municipales,

  • des représentants du conseil des aînés,

  • des représentants du conseil des jeunes,

  • des représentants du groupe des handicapés,

  • des représentants de chaque Comité de Pilotage.

Service Démocratie locale

La Démocratie locale permet à tous les citoyens, y compris les minorités et les étrangers, de s’investir et être consultés dans les projets d’intérêt général.

 

Le service Démocratie Locale accompagne les habitants membres des «Conseils de Quartiers » dans leurs initiatives et assure la liaison entre les élus délégués et les services de la ville pour :

  • Information et consultation sur les projets de la Mairie,

  • Aides et soutien aux projets des conseils de quartiers,

  • Gestions et développement des «maisons de quartiers» avec le « comité des usagers ».

La Ville de Clichy la Garenne a ainsi crée :

  • Cinq « Conseils de quartier » (un par quartier) :
       - le Conseil de Quartier Centre - Ville,
       - le Conseil de Quartier Nord - Beaujon - Berges de Seine,
       - le Conseil de Quartier Fournier - Bac d’Asnières,
       - le Conseil de Quartier Entrée de Ville,
       - le Conseil de Quartier Victor Hugo - République - Mozart

  • Un « Conseil des aînés »

  • Un « Conseil des jeunes »

  • Un « Conseil des Citoyens Clichois Non Communautaires » (CCCNC).

Les Conseils de quartier sont implantés dans les mairies annexes :

1.   Quartier Centre - Ville

2.   Quartier Nord - Beaujon - Berges de Seine

3.   Quartier Fournier - Bac d’Asnières

4.   Quartier Entrée de Ville

5.   Quartier Victor Hugo - République - Mozart

 

La permanence du « Service Démocratie Locale » est assurée dans chaque quartier par un fonctionnaire municipal « Chargé de Mission Démocratie Locale ».

 

Un élu, « Maire adjoint délégué au quartier », est désigné par la municipalité afin d’assurer l’interface pour le suivi des dossiers entre les habitants membres  du conseil de quartier, les conseils de quartier et le « Conseil Municipal ».

 

Conseils de quartiers

Les conseils de quartiers, lieux d’information, d’écoute, de dialogue et d’échange entre les habitants, les associations et les élus, sont structurés autour d’un « comité de pilotage » dont les membres se réunissent au minimum une fois tous les 2 mois.

 

Le conseil de quartier encourage l’accès à la participation et incite à une citoyenneté active, directe et au plus près des habitants.

Les maîtres mots des Conseils de Quartier sont : Concertation, Proposition, Information, Animation.

 

Chaque quartier est animé par un comité de pilotage composé de membres habitants du quartier, regroupés en commissions et groupes de travail thématiques.

 

Extrait du « RÈGLEMENT des GROUPES de TRAVAIL »

ARTICLE 1 : Objectifs

Les groupes de travail ont pour objectif de permettre aux habitants de s’investir dans la vie de leur quartier en participant activement aux projets de leur quartier, aménagement, propreté, cadre de vie, animation, etc.

Le groupe de travail est destiné à être impliqué en amont des décisions qui sont prises par le Conseil municipal.

 

Les commissions et groupes de travail sont donc chargés :

  • d’étudier les questions soulevées lors des réunions publiques (séances plénières) concernant la gestion des espaces publics, l’animation, la convivialité, la solidarité, la vie quotidienne

  • de travailler sur les projets d’aménagement urbains ou d’équipements de proximité, de donner un avis et exprimer leur point de vue.

Concrètement, les Conseils de quartier sont une force de proposition et jouent le rôle consultatif permettant d’éclairer les décisions de Conseil Municipal sur les projets qui  concernent directement le quartier. C’est une instance consultative, outil de la concertation.

 

Pour les sujets dont l’importance s’étend au-delà d’un quartier, la mairie peut proposer des réunions de travail inter-quartiers, ou d’autres modes de concertation adaptés.

 

Sources :

- Règlement des Groupes de Travail (de la Ville de Clichy-la-Garenne),

- Règlement de la Commission Démocratie Participative Locale (de la Ville de Clichy-la-Garenne),

- Règlement intérieur du Conseil des Citoyens Clichois Non Communautaires (CCCNC) de la Ville de Clichy-la-Garenne.

 

21/06/2015 Élection municipale partielle : changement de Majorité
M. Rémi Muzeau (LR) vainqueur, puis élu Maire de Clichy

 

ARCHIVES :

 

LES INSTANCES DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
de la Ville de Clichy-la-Garenne

 

POUR UNE PLUS GRANDE LISIBILITÉ DES MODES PARTICIPATIFS

LA TRANSPARENCE DE L’EXERCICE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE

http://www.ville-clichy.fr/319-les-instances.htm

© RCP Consulting

 

 

 

PARTICIPER AUX DÉBATS, DONNER SON AVIS ET S’INFORMER DES PROJETS MUNICIPAUX

© RCP Consulting

 

APPORTER DES APPLICATIONS CONCRÈTES POUR  RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS

RECENSER LES PRIORITÉS À PRENDRE EN COMPTE

 

CONSEILS DE QUARTIER  

© RCP Consulting

 

OUTIL DE CONSULTATION, DE DIALOGUE, DE CONCERTATION ET D’AIDE A LA DÉCISION

GARANTIE DE REPRÉSENTATIVITE ET D’INDÉPENDANCE DE LA MUNICIPALITÉ

ÉCLAIRE LES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS

 

COMMISSIONS DE TRAVAIL THÉMATIQUES : 

SOLIDARITÉ

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

COMMISSION CADRE DE VIE  - AMÉNAGEMENT ESPACE PUBLIC

 

COMITES / COLLECTIFS

COMITÉ DES USAGERS

COMITÉ D’INITIATIVE ET DE CONSULTATION

COLLECTIF D’ANIMATION DE QUARTIER

 

CONSEILS DES PARENTS

CRÈCHES, ÉCOLES, …

 

ACTIONS DYNAMIQUES CITOYENNES ET SOLIDAIRES POUR

AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE DÉMOCRATIE LOCALE

FAVORISER LES INTERACTIONS HABITANTS-ASSOCIATIONS-ÉLUS

RENFORCER LA PARTICIPATION DES HABITANTS ET DES ASSOCIATIONS SOUTENIR LES INITIATIVES CITOYENNES EN FAVEUR DE L’INTÉRÊT GENERAL

SENSIBILISATION DES HABITANTS

RÉSEAU D’ÉCHANGE ET DE PARTAGE DE SAVOIRS ET DE SERVICES

SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE

PROJET CITOYEN ET SOLIDAIRE, MICROPROJET

MÉMOIRE INTERGÉNÉRATIONNELLE, …

 

COMMUNICATION DES INSTANCES

Sites Internet de la Ville / Clichy-Mag / SMS / Lettre de quartier / Panneaux d’information

Conférence de presse / service en ligne /

 

INSTANCES DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

 

© RCP Consulting

 

RÈGLEMENTS

CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER (de Clichy),
Vie citoyenne, Conseils de quartier : Charte de la concertation 

DÉLIBERATION CRÉATION DES CONSEILS DE QUARTIER

RÈGLEMENT des GROUPES de TRAVAIL (de Clichy)

RÈGLEMENT de la COMMISSION DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES CITOYENS CLICHOIS NON COMMUNAUTAIRES (CCCNC)

 

CALENDRIER DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

RÉUNION DU COMITÉ DE PILOTAGE

SÉMINAIRE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
Séminaire de la Démocratie locale du 13 octobre 2012
au nouveau centre socioculturel du quartier du Bac d’Asnières (5 rue Pierre Bérégovoy).

« l'Humain et la Proximité »
Rencontre débat public, organisé en coordination avec « Paris Métropole » sur le thème :
« Clichy et les enjeux de la gouvernance de la métropole parisienne »
La Démocratie - La Démocratie Locale La Participation Clichy 92 Paris Métropole La Gouvernance 

SEANCES PLÉNIÈRES

SEMAINE DE LA CITOYENNETÉ

VISITE, FORUM, FÊTE DE QUARTIER, …

 

DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET SON COROLAIRE, LA DÉLIBERATION

Les habitants peuvent,  via les conseils de quartier et les « groupes de travail, s’investir dans la vie de leur quartier en participant activement aux projets de leur quartier, aménagement, propreté, cadre de vie, animation, etc. »

Le Conseil Municipal, qui tient sa légitimité du suffrage universel, reste le décisionnaire.

 

« L’INCERTITUDE NE JUSTIFIE PAS L’INACTION » ARISTOTE

 

Clichy Batignolles

 

 

AIL-C5

La Vie des Quartiers

QUARTIER NORD : BEAUJON - BERGES-DE-SEINE

     QUARTIER CENTRE-VILLE   QUARTIER ENTRÉE DE VILLE

QUARTIER FOURNIER - BAC D'ASNIÈRES   QUARTIER RÉPUBLIQUE - VICTOR HUGO

 

Archives

ARCHIVES

 

22 septembre 2012 Lancement officiel du Comité des Artisans, Commerçants et Chefs d'Entreprise de Clichy 92 et du Comité de Soutien Honneur et Handicap H&H

En présence et avec la participation du Maire de Clichy-la-Garenne et Conseiller Général des Hauts-de-Seine Mr Gilles CATOIRE

Inauguration Comité ACE et Comité H&H à la Maison des Associations de Clichy Programme Reportage Photos

Honneur et Handicap Comité de Soutien H&H Honour & Handicap Support Committee   Design Logo © Mentions légales

Archives: Comité des Artisans, Commerçants et Chefs d'Entreprise de Clichy 92

 

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Bonne année 2019 Bonne santé

 

Page créée le 09 mars 2012

Mise à jour le 06/05/2019